Conditions Générales de Vente

1 Parties au contrat

Prestataire : Ceso Entreprise, entreprise individuelle immatriculée au RCCM de Brazzaville sous le numéro CG-BZV-01-2025-A10-01197, dont le siège est situé au 11 Rue Kiakouama, Brazzaville, République du Congo. Email : contact@cesoentreprise.com — Tél. +242 06 110 37 37.

Client : toute personne physique ou morale (entreprise, association, institution) qui passe commande d'un service auprès de Ceso Entreprise, que ce soit via le site cesoentreprise.com, par email, téléphone ou WhatsApp.

La passation d'une commande — en ligne, par écrit ou oralement confirmée par écrit — vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du client.

2 Services proposés et tarifs

Les tarifs sont exprimés en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises applicables en République du Congo.

Création de sites web

Packs tout-en-un (site + hébergement + email)

Hébergement & domaines seuls

Les tarifs peuvent évoluer. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation du devis ou de la commande.

3 Commande et validation

Toute commande suit le processus suivant :

• Demande : le client soumet sa demande via le site, par email ou WhatsApp.
• Devis : Ceso Entreprise envoie un devis détaillé sous 24 à 48 h ouvrées.
• Validation : le client accepte le devis par écrit (email ou WhatsApp). Cette acceptation vaut bon de commande.
• Acompte : versement de l'acompte de 50 % du montant total pour démarrer les travaux.

Pour les commandes en ligne (domaine, pack), la validation du formulaire et la confirmation par WhatsApp valent acceptation de la commande.

Ceso Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande incompatible avec ses valeurs, ses capacités techniques ou contraire aux lois congolaises en vigueur.

4 Modalités de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Échéancier standard (création de site)

• 50 % à la commande (validation du devis + acompte)
• 50 % à la livraison (mise en ligne du site validé par le client)

Packs abonnement

• Facturation mensuelle ou annuelle selon l'option choisie.
• Le premier paiement est dû à la signature et déclenche la création du site offert.
• Renouvellement automatique sauf résiliation notifiée 30 jours avant l'échéance.

5 Délais de réalisation

Les délais indiqués courent à partir de la réception de l'acompte et de la transmission de tous les éléments nécessaires par le client (textes, images, logo, accès).

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être allongés en cas de retard dans la fourniture des éléments par le client, de révisions multiples ou de cas de force majeure. Ceso Entreprise s'engage à informer le client de tout délai supplémentaire prévisible.

6 Obligations du client

Pour permettre la bonne exécution des services, le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.
• Transmettre les éléments nécessaires (textes, images, logo, accès, etc.) dans les délais convenus.
• Désigner un interlocuteur unique disponible pour les échanges et validations.
• Effectuer les révisions et validations dans un délai de 7 jours ouvrés après chaque livraison intermédiaire.
• Ne pas utiliser les services de Ceso Entreprise à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux lois congolaises.
• S'assurer que les contenus fournis (textes, images, vidéos) ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.

7 Propriété des livrables

La propriété des livrables (site web, code source, graphismes créés spécifiquement pour le client) est transférée au client uniquement après règlement intégral des sommes dues.

Tant que le paiement n'est pas complet, Ceso Entreprise reste propriétaire de l'ensemble des travaux réalisés et se réserve le droit de les modifier ou de les retirer.

Pour les packs abonnement, le site créé est mis à disposition du client pendant la durée de l'abonnement. En cas de résiliation, le client reçoit une export de son contenu (textes, images) mais Ceso Entreprise conserve le code et le template utilisé.

Ceso Entreprise se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio et sur ses supports de communication, sauf opposition écrite du client.

8 Garanties et service après-vente

Garantie après livraison

Ceso Entreprise garantit les livrables pendant 30 jours après la mise en ligne officielle du site. Durant cette période, les corrections de bugs et dysfonctionnements techniques liés à nos travaux sont pris en charge gratuitement.

Hors garantie

Ne sont pas couverts par la garantie :

• Les modifications demandées par le client après livraison.
• Les pannes causées par des mises à jour WordPress ou extensions tierces.
• Les problèmes liés à l'hébergeur ou aux registraires de domaine.
• Les contenus fournis par le client (textes, images).

Maintenance (hors garantie)

Des contrats de maintenance sont disponibles pour assurer le suivi technique du site sur le long terme. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

9 Résiliation et annulation

Projets de création de site

• Annulation avant démarrage des travaux : remboursement intégral de l'acompte.
• Annulation après démarrage : facturation des travaux réalisés, déduits de l'acompte versé. Si le montant des travaux dépasse l'acompte, le solde reste dû.
• Annulation à la livraison sans motif valable : le solde de 50 % reste dû.

Packs abonnement

• Résiliation notifiée par écrit (email) au moins 30 jours avant l'échéance mensuelle ou annuelle.
• En cas de résiliation avant la fin de la période d'engagement de 12 mois, la valeur du site offert (au tarif vitrine standard) devient exigible immédiatement.
• Aucun remboursement n'est effectué pour les mois en cours au moment de la résiliation.

Résiliation pour manquement

Ceso Entreprise se réserve le droit de résilier tout contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de non-paiement, de fourniture d'informations frauduleuses ou d'utilisation contraire aux lois congolaises.

10 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Ceso Entreprise est limitée aux montants effectivement perçus au titre de la commande concernée. Ceso Entreprise ne saurait être tenu responsable de :

• Pertes de chiffre d'affaires, de données ou de profits liées à une interruption de service.
• Défaillances techniques de l'hébergeur, du registraire de domaine ou de tout prestataire tiers.
• Conséquences d'une utilisation non conforme des livrables par le client.
• Préjudices causés par des contenus fournis par le client et publiés sur le site.

Le client est seul responsable du contenu publié sur son site et s'assure de sa conformité avec la législation congolaise en vigueur.

11 Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles causé par un événement de force majeure, c'est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties : catastrophe naturelle, coupure internet nationale, panne d'infrastructure, grève générale ou décision gouvernementale.

En cas de force majeure, la partie concernée doit en informer l'autre dans les plus brefs délais. L'exécution du contrat est alors suspendue pour la durée de l'événement.

12 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit de la République du Congo. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la première notification écrite.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Brazzaville, République du Congo.

Pour toute réclamation ou demande d'information : contact@cesoentreprise.com — +242 06 110 37 37.